Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre peut voir sa
responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son sous-traitant, des
règles du droit du travail. Ainsi, toute personne qui conclut un contrat portant sur un
montant d’au moins 5 000 € HT doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et tous
les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son sous-traitant a effectué toutes
les formalités et démarches légales. À défaut le donneur d’ordre sera tenu solidairement responsable du paiement des diverses sommes réclamées à son sous-traitant pour
travail dissimulé.