2021.12.13 L’indemnité inflation
Pour faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement a décidé d’octroyer une
aide exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des Français : « L’indemnité inflation ».
Cette indemnité forfaitaire de 100 €, à la charge de l’État, s’adresse à tous les Français
dont les revenus ne dépassent pas 2 000 € nets. Le principe de cette indemnité a été prévu dans la seconde loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021. Le décret
permettant son application étant paru au Journal Officiel du 12 décembre, elle est
désormais applicable.
2021.12 La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Dans certaines professions pour lesquelles les frais professionnels sont d’un montant
important, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations
de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).
L’application de la DFS est soumise à des conditions et à un formalisme particulier.
La doctrine administrative sur le sujet s’est récemment durcie, rendant plus difficile son
application et potentiellement sa possible remise en cause.
2021.08 Vaccination et pass sanitaire – Impacts pour les employeurs
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021.
Elle prolonge dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire
de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également
l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certains professionnels,
avec des impacts directs pour les employeurs. En complément de la loi, le Ministère du
travail a apporté un certain nombre de précisions sur ces obligations.