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Charges sociales 2020 Groupe Y Nexia Ma Paie en Ligne

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25 février 2020

Tableau général des charges sociales 2020

Tableau général des charges sociales

Charges sociales	Taux au 1^er janvier 2020 (en %)			Assiette mensuelle pour 2020 (en € )
Charges sociales	Salarié	Employeur	Total	Tranche	Montant
Cotisations de sécurité sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès : hors Alsace-Moselle
rémunération ≤ 2,5 Smic	0,00	7,00	7,00	Totalité du salaire
rémunération > 2,5 Smic	0,00	13,00	13,00	Totalité du salaire
Maladie, maternité, invalidité, décès : Alsace-Moselle
rémunération ≤ 2,5 Smic	1,50	7,00	8,50	Totalité du salaire
rémunération > 2,5 Smic	1,50	13,00	14,50	Totalité du salaire
Vieillesse :
plafonnée	6,90	8,55	15,45	A	de 0 à 3 428
déplafonnée	0,40	1,90	2,30	Totalité du salaire
Allocations familiales :
rémunération ≤ 3,5 Smic	0,00	3,45	3,45	Totalité du salaire
rémunération > 3,5 Smic	0,00	5,25	5,25	Totalité du salaire
Accidents du travail	0,00	variable	variable	Totalité du salaire
Contribution solidarité autonomie	0,00	0,30	0,30	Totalité du salaire
Contribution logement FNAL
entreprises < 50 salariés	0,00	0,10	0,10	A	de 0 à 3 428
entreprises ≥ 50 salariés	0,00	0,50	0,50	Totalité du salaire
Versement de transport (entreprises ≥ 11 salariés)	0,00	variable	variable	Totalité du salaire
Contribution au dialogue social	0,00	0,016	0,016	Totalité du salaire
Fonds de garantie des salaires (AGS)	0,00	0,15	0,15	A + B	de 0 à 13 712
Assurance chômage	0,00	4,05	4,05	A + B	de 0 à 13 712
Retraite complémentaire régime unifié
Retraite complémentaire (1)
sur la tranche 1 (sauf entreprises avec taux plus élevé)	3,15	4,72	7,87	1	de 0 à 3 428
sur la tranche 2	8,64	12,95	21,59	2	de 3 428 à 27 424
Contribution d’équilibre générale (CEG)
sur la tranche 1	0,86	1,29	2,15	1	de 0 à 3 428
sur la tranche 2	1,08	1,62	2,70	2	de 3 428 à 27 424
Contribution d’équilibre technique (CET)
rémunération ≤ plafond de la sécurité sociale	0,00	0,00	0,00
rémunération > plafond de la sécurité sociale	0,14	0,21	0,35	1 + 2	de 0 à 27 424
APEC (cadres)	0,024	0,036	0,060	A + B	de 0 à 13 712
Prévoyance des cadres (minimum)	0,00	1,50	1,50	A	de 0 à 3 428
Forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé (entreprises ≥ 11 salariés)	0,00	8,00	8,00	Contributions patronales de prévoyance et de frais de santé
Taxe d’apprentissage (2)
Hors Alsace-Moselle	0,00	0,68	0,68	Totalité du salaire
Départements d’Alsace-Moselle	0,00	0,44	0,44	Totalité du salaire
Participation à la formation professionnelle				Totalité du salaire
entreprises < 11 salariés	0,00	0,55	0,55
entreprises ≥ 11 salariés	0,00	1,00	1,00 (4)
supplément si CDD	0,00	1,00	1,00	Totalité du salaire des CDD
Participation construction (entreprises ≥ 50 salariés)	0,00	0,45	0,45	Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (3)				Assiette annuelle :
(employeurs non assujettis à la TVA)	0,00	4,25	4,25	tranche annuelle de 0 à 8 004
	0,00	8,50	8,50	tranche annuelle de 8 004 à 15 981
	0,00	13,60	13,60	tranche annuelle au-delà 15 981
CSG dont :	9,20	0,00	9,20	salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale) + contributions patronales de prévoyance et de frais de santé
CSG déductible du revenu imposable	6,80	0,00	6,80
CSG non déductible du revenu imposable	2,40	0,00	2,40
CRDS	0,50	0,00	0,50
(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente. (2) En outre, les entreprises ≥ 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle est inférieur à 5,00 % de l’effectif moyen annuel sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dont le taux est modulé selon le nombre de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle. (3) Les taux et l’assiette de la taxe sur les salaires peuvent être présentés différemment avec un résultat identique : 4,25 % de la totalité du salaire + 4,25 % sur la tranche de salaire de 8 004 à 15 981 + 9,35 % au delà de 15 981. Le montant de l’abattement relatif aux associations s’élève à 21 004 € en 2020.

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13 février 2020

Contribution formation et alternance

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : CUFPA

La loi « Avenir professionnel » met en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Celle-ci fusionne la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sans modifier le montant des contributions dues par l’employeur. Elle instaure également un nouveau calendrier de versements.

L’évolution majeure de la réforme réside dans le fait que les entreprises sont désormais redevables de cette contribution au titre de la masse salariale de l’année en cours, et non plus, au titre de la masse salariale de l’année précédente.

Ainsi, la mise en place progressive de cette nouvelle disposition concerne uniquement les entreprises employant 11 salariés et plus, depuis septembre 2019 et jusqu’en 2022. A partir de 2022, la contribution unique serait prélevée automatiquement par l’URSSAF, chaque mois.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Aucune modification du calendrier des versements n’est prévue pour les entreprises employant moins de 11 salariés avant 2022. Cette date correspond au moment où la contribution unique devrait être prélevée mensuellement par l’URSSAF.

Voici le calendrier 2020 :

Avant le 1er mars 2020, votre entreprise devra verser à son OPCO :

la contribution à la formation professionnelle : 0,55% de la masse salariale brute 2019.
la contribution relative au CPF de transition professionnelle des salariés en CDD : 1% de la masse salariale brute des CDD 2019.

Avant le 1er juin 2020, votre entreprise devra verser aux écoles habilitées 0,0884% de la masse salariale brute 2019.

Enfin, pour les entreprises de 11 salariés et plus, nous vous proposons un rappel de ce qui s’est passé en 2019 :

Avant le 1er mars 2019, votre entreprise s’est acquittée auprès de son OPCA de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage assise sur la masse salariale 2018.
Avant le 15 septembre 2019, votre entreprise a versé à son OPCO, un acompte de 75% de la contribution à la formation professionnelle due au titre de la masse salariale 2019.
A titre exceptionnel, votre entreprise n’est pas redevable du versement de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2019.

Découvrez le calendrier CUPFA

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7 février 2020

Ma Paie en ligne service RH et Paie

Groupe Y s’attache à offrir à ses clients des outils performants, allégeant leur charge de travail et favorisant la collaboration en équipe.

Ces 10 dernières années, les services Paie et RH ont vu leur charge de travail considérablement augmenter et se complexifier. Leur champ d’action s’est élargi intégrant souvent la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), la transformation digitale, la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et bien d’autres sujets dans un contexte juridique en constante évolution. Les services RH sont bien souvent les plus touchés par le manque d’outils et d’équipements performants.

Groupe Y met à disposition un outil métiers répondant aux besoins des collaborateurs paie et RH : un logiciel de paie intégrant un outil SIRH, la solution Ma Paie en Ligne.

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27 janvier 2020

La Taxe CDDU

Création d’une taxe de 10 € sur les CDD d’usage conclus à partir de 2020

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Elle a créé une taxe forfaitaire de 10 €, due pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1^er janvier 2020.

Contrats concernés

A compter du 1er janvier 2020, tout employeur qui conclut un CDD d’usage (CDD-U) sera tenu de s’acquitter (sauf exceptions listées ci-dessous) d’une somme forfaitaire de 10 euros pour chaque contrat de ce type conclu et ce quelle que soit la durée du contrat.

Rappelons que les « CDD d’usage » sont les contrats à durée déterminée conclus en vue de pourvoir des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Cas d’exonération de la taxe forfaitaire

La loi a prévu une exemption de la taxe de 10 € sur les CDD d’usage conclus :

avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;
par les associations intermédiaires qui relèvent du secteur des activités d’insertion par l’activité économique ;
avec les ouvriers dockers occasionnels lesquels sont soumis à des règles particulières.

En outre, sont exclus du champ d’application de cette taxe les secteurs, listés par arrêté, dotés d’une convention ou d’un accord collectif de travail étendu prévoyant tout à la fois :

une durée minimale de contrat ;
et la définition des conditions dans lesquelles l’employeur propose au salarié de conclure un CDI au terme d’une durée cumulée de travail effectif.

A ce jour, sont visées les entreprises du secteur du déménagement (IDCC 16).

Paiement de la taxe

La taxe est due à la date de conclusion du contrat.

Elle doit être payée à l’URSSAF (CGSS dans les DOM ; CMSA pour le secteur agricole). Par exception, la taxe due au titre de CDDU conclus avec des salariés expatriés doit être versée au Pôle Emploi, comme les cotisations chômage des intéressés.

Concrètement, l’employeur doit verser le montant de la taxe au plus tard à la première échéance normale d’exigibilité des cotisations qui suit la conclusion du contrat. Par exemple, dans le cas d’un CDD-U conclu au 1^er janvier 2020, la taxe forfaitaire doit être déclarée le 5 ou le 15 février 2020.

Déclaration aux URSSAF et DSN

La taxe doit être déclarée sous le code type de personnel (CTP) 771. L’employeur doit alors indiquer le montant total de taxe correspondant à l’ensemble des CDD-U conclus sur la période déclarée. A titre d’exemple, 60 € à payer pour 6 CDD d’usage conclus.

Ainsi, en DSN, la taxe sera déclarée via un code réservé « 908 – Potentielle nouvelle cotisation A », dans un bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » lié au bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » de code « 07 – Assiette des contributions d’Assurance Chômage » (www.dsn-info.fr).

Contactez votre expert paie Groupe Y pour en savoir plus.

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7 mai 2019

Tableau général des charges sociales 2019

Tableau général des charges sociales

Charges sociales	Taux au 1^er avril 2019 (en %)			Assiette mensuelle pour 2019 (en € )
Charges sociales	Salarié	Employeur	Total	Tranche	Montant
Cotisations de sécurité sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès : hors Alsace-Moselle
rémunération ≤ 2,5 Smic	0,00	7,00	7,00	Totalité du salaire
rémunération > 2,5 Smic	0,00	13,00	13,00	Totalité du salaire
Maladie, maternité, invalidité, décès : Alsace-Moselle
rémunération ≤ 2,5 Smic	1,50	7,00	8,50	Totalité du salaire
rémunération > 2,5 Smic	1,50	13,00	14,50	Totalité du salaire
Vieillesse :
plafonnée	6,90	8,55	15,45	A	de 0 à 3 377
déplafonnée	0,40	1,90	2,30	Totalité du salaire
Allocations familiales :
rémunération ≤ 3,5 Smic	0,00	3,45	3,45	Totalité du salaire
rémunération > 3,5 Smic	0,00	5,25	5,25	Totalité du salaire
Accidents du travail	0,00	variable	variable	Totalité du salaire
Contribution solidarité autonomie	0,00	0,30	0,30	Totalité du salaire
Contribution logement FNAL
entreprises < 20 salariés	0,00	0,10	0,10	A	de 0 à 3 377
entreprises ≥ 20 salariés	0,00	0,50	0,50	Totalité du salaire
Versement de transport (entreprises ≥ 11 salariés)	0,00	variable	variable	Totalité du salaire
Contribution au dialogue social	0,00	0,016	0,016	Totalité du salaire
Fonds de garantie des salaires (AGS)	0,00	0,15	0,15	A + B	de 0 à 13 508
Assurance chômage	0,00	4,05	4,05	A + B	de 0 à 13 508
Retraite complémentaire régime unifié
Retraite complémentaire (1)
sur la tranche 1 (sauf entreprises avec taux plus élevé)	3,15	4,72	7,87	1	de 0 à 3 377
sur la tranche 2	8,64	12,95	21,59	2	de 3 377 à 27 016
Contribution d’équilibre générale (CEG)
sur la tranche 1	0,86	1,29	2,15	1	de 0 à 3 377
sur la tranche 2	1,08	1,62	2,70	2	de 3 377 à 27 016
Contribution d’équilibre technique (CET)
rémunération ≤ plafond de la sécurité sociale	0,00	0,00	0,00
rémunération > plafond de la sécurité sociale	0,14	0,21	0,35	1 + 2	de 0 à 27 016
APEC (cadres)	0,024	0,036	0,060	A + B	de 0 à 13 508
Prévoyance des cadres (minimum)	0,00	1,50	1,50	A	de 0 à 3 377
Forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé (entreprises ≥ 11 salariés)	0,00	8,00	8,00	Contributions patronales de prévoyance et de frais de santé
Taxe d’apprentissage (2)
Hors Alsace-Moselle	0,00	0,68	0,68	Totalité du salaire
Départements d’Alsace-Moselle	0,00	0,44	0,44	Totalité du salaire
Participation à la formation professionnelle				Totalité du salaire
entreprises < 11 salariés	0,00	0,55	0,55
entreprises ≥ 11 salariés	0,00	1,00	1,00 (4)
supplément si CDD	0,00	1,00	1,00	Totalité du salaire des CDD
Participation construction (entreprises ≥ 20 salariés)	0,00	0,45	0,45	Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (3)				Assiette annuelle :
(employeurs non assujettis à la TVA)	0,00	4,25	4,25	tranche annuelle de 0 à 7 924
	0,00	8,50	8,50	tranche annuelle de 7 924 à 15 822
	0,00	13,60	13,60	tranche annuelle au-delà 15 822
CSG dont :	9,20	0,00	9,20	salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale) + contributions patronales de prévoyance et de frais de santé
CSG déductible du revenu imposable	6,80	0,00	6,80
CSG non déductible du revenu imposable	2,40	0,00	2,40
CRDS	0,50	0,00	0,50
(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente. (2) En outre, les entreprises ≥ 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle est inférieur à 5,00 % de l’effectif moyen annuel sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dont le taux est modulé selon le nombre de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle. En application de la loi n° 2018-771, les employeurs doivent s’acquitter, en 2019, de la taxe due au titre des rémunérations versées en 2018. Aucune taxe d’apprentissage n’est due au titre des rémunérations versées en 2019. (3) Les taux et l’assiette de la taxe sur les salaires peuvent être présentés différemment avec un résultat identique : 4,25 % de la totalité du salaire + 4,25 % sur la tranche de salaire de 7 924 à 15 822 + 9,35 % au delà de 15 822. Le montant de l’abattement relatif aux associations s’élève à 20 835 € en 2019.

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