La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : CUFPA

La loi « Avenir professionnel » met en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Celle-ci fusionne la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sans modifier le montant des contributions dues par l’employeur. Elle instaure également un nouveau calendrier de versements.

L’évolution majeure de la réforme réside dans le fait que les entreprises sont désormais redevables de cette contribution au titre de la masse salariale de l’année en cours, et non plus, au titre de la masse salariale de l’année précédente.

Ainsi, la mise en place progressive de cette nouvelle disposition concerne uniquement les entreprises employant 11 salariés et plus, depuis septembre 2019 et jusqu’en 2022. A partir de 2022, la contribution unique serait prélevée automatiquement par l’URSSAF, chaque mois.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Aucune modification du calendrier des versements n’est prévue pour les entreprises employant moins de 11 salariés avant 2022. Cette date correspond au moment où la contribution unique devrait être prélevée mensuellement par l’URSSAF.

Voici le calendrier 2020 :

Avant le 1er mars 2020, votre entreprise devra verser à son OPCO :

  • la contribution à la formation professionnelle : 0,55% de la masse salariale brute 2019.
  • la contribution relative au CPF de transition professionnelle des salariés en CDD : 1% de la masse salariale brute des CDD 2019.

Avant le 1er juin 2020, votre entreprise devra verser aux écoles habilitées 0,0884% de la masse salariale brute 2019.

Enfin, pour les entreprises de 11 salariés et plus, nous vous proposons un rappel de ce qui s’est passé en 2019 :

  • Avant le 1er mars 2019, votre entreprise s’est acquittée auprès de son OPCA de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage assise sur la masse salariale 2018.
  • Avant le 15 septembre 2019, votre entreprise a versé à son OPCO, un acompte de 75% de la contribution à la formation professionnelle due au titre de la masse salariale 2019.
  • A titre exceptionnel, votre entreprise n’est pas redevable du versement de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2019.

 

Découvrez le calendrier CUPFA