Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Préambule Groupe Y s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur Groupe Y soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet Groupe Y. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ? Le responsable du traitement de données effectué par le site internet Ma Paie En Ligne est la Société Groupe Y Management– 53 rue des Marais RCS 18421 – 79024 NIORT Cedex. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ? Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact et par l’intermédiaire de cookies (pour en savoir plus sur les cookies , voir la politique cookies). Les données personnelles sont librement communiquées au Groupe Y par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ? Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux questions sur les offres
• Prendre un rendez-vous
• Soumettre un appel d’offres
• Répondre à toutes vos demandes et gérer votre relation avec Groupe Y
• Effectuer toutes les activités de gestion qui liées à votre contrat
• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ? Le traitement de vos données personnelles par Groupe Y est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ? Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au Groupe Y, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Groupe Y (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? Pour permettre la fourniture de ses services et produits, Groupe Y peut transférer des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Lorsque nous le faisons, nous attendons de nos fournisseurs de services qu’ils s’engagent à mettre en œuvre des normes élevées de protection des données au moyen de normes européennes reconnues ou d’obligations contractuelles spécifiques pour garantir la protection de vos droits. Pour sécuriser ce type de transfert, Groupe Y, par exemple :

• choisit des prestataires situés en dehors de l’EEE localisés dans un pays relevant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat tel que reconnu par la Commission européenne, ou
• si le prestataire n’est pas situé dans un pays qui présente le niveau de protection adéquat, et sauf pour Groupe Y à ne pas pouvoir bénéficier des dérogations prévues par les textes applicables, Groupe Y sécurisera de tels transferts par :
  • la conclusion de clauses contractuelles types reconnues par ladite Commission européenne, ou
  • le recours à un prestataire qui a adopté des règles contraignantes, reconnues par les autorités de contrôles européennes.

Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données à l’adresse suivante, par courrier postal à l’adresse suivante : Société Groupe Y Management – 53 rue des Marais RCS 18421 – 79024 NIORT Cedex

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ? Groupe Y s’assure que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Groupe Y organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :