Baisse des cotisations chômage, hausse de la CSG, baisse du CICE, suppression des cotisations salariales chômage, suppression des cotisations pénibilité, les modifications qui affectent la paie sont nombreuses en ce début d’année 2018.

SMIC et minimum garanti

Au 1^er janvier 2018, le SMIC horaire brut est porté de 9,76 € à 9,88 € (smic mensuel pour 151.67 heures : 1498,47 €).

Le minimum garanti est relevé de 3,54 € à 3,57 € (le minimum garanti sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans les hôtels cafés restaurants).

Plafond de Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1.30 %, soit :

• 25 € par heure
• 182 € par jour
• 3 311 € par mois
• 39 732 € par an.

A compter du 1^er janvier 2018, la valeur mensuelle du plafond retenu pour chaque paie est désormais ajustée de manière unique, prorata temporis, en fonction de la périodicité de ladite paie, ou lorsque le salarié n’a pas été présent au cours de l’ensemble de cette période, à proportion des jours couverts par le contrat de travail au cours de cette même période.

Sur les incidences de cette règle, vous pouvez nous contacter au 02-51-62-22-01.

Stages

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré.

Le plafond horaire étant fixé à 25 €, le seuil de franchise passe, en 2018, à 3,75 € par heure (25 € × 15 %).

Bons d’achat et cadeaux

Les bons d’achat et cadeaux attribués par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en l’absence de CE, sont exonérés de cotisations si la valeur totale sur l’année ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166 € pour 2018.

Sur l’appréciation des 5%, vous pouvez nous contacter au 02-51-62-22-01.

Titres-restaurant

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

• est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;
• et ne dépasse pas une valeur forfaitaire par titre-restaurant.

Le montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant passe de 5.38 € à 5,43 € en 2018.

Cotisation AGS

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1^er janvier 2018.

GMP AGIRC

Au 1^er janvier 2018, les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 872,52 € par an (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 72,71 € par mois en base temps plein (dont 27,60 € de part salariale et 45,11 € de part patronale).

Le salaire charnière annuel en dessous duquel la GMP intervient est de 43 977,84 € (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 664,82 € par mois (base temps plein).

Cotisations assurance maladie

Pour 2018, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie augmente, passant de 12,89 % à 13 %.

La cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % est supprimée, en contrepartie de la hausse de CSG (voir plus bas).

A noter, en 2019, les employeurs pourraient bénéficier d’une réduction de taux sur la cotisation patronale d’assurance maladie des salariés. Le taux de la cotisation patronale serait réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC sur l’année pour les périodes courant à partir du 1^er janvier 2019. 

Réduction Fillon

Au 1^er janvier 2018, la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) ne porte plus que sur 0,84 point de cotisation AT (au lieu de 0,90 point en 2017).

Combinés à la hausse de la cotisation patronale maladie, ces changements entrainent la modification du paramètre « T » utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction de cotisations Fillon

• C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

A noter, en 2019, la réduction Fillon serait renforcée. Elle sera étendue aux contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) et aux contributions dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Cotisations assurance chômage

La contribution d’assurance chômage a été portée de 6,40 % à 6,45 % de la rémunération (4,05 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale) depuis le 1^er octobre 2017.

Pour 2018, les cotisations salariales d’assurance chômage (2,40 %) sont supprimées en deux temps :

• suppression de 1,45 point pour les périodes d’emploi courant entre le 1^erjanvier et le 30 septembre 2018 (reste donc 0,95 point de cotisations) ;
• suppression du solde de 0,95 point pour les périodes courant à partir du 1^eroctobre 2018.

Hausse de la CSG

Le taux de la CSG augmente de 1,7 point au 1^er janvier 2018. Cette hausse concerne la CSG sur les revenus d’activité des salariés (salaires, participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale, etc.).

La CSG passe de 7,5 % à 9,2 % sur les revenus d’activité.

La fraction de CSG déductible sur les revenus d’activité est de 6,8 % (au lieu de 5,1 %) à partir de 2018.

La hausse de CSG est compensée par la baisse des cotisations salariales (voir plus haut).

Pas de modification pour la CRDS

Le taux de la CRDS reste inchangé à 0,5 %.

Fin de l’exonération « jeune en CDI » au 1^er octobre 2017

Depuis le 1^er octobre 2017, l’exonération de la part patronale d’assurance chômage pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans est supprimée.

Fin des majorations CDD

Depuis le 1^er octobre 2017, la majoration de contribution due au titre des CDD « courts » de moins de 3 mois et conclus pour accroissement d’activité (1,50 % ou 3 % selon la durée du contrat) est supprimée.

La majoration de contribution (0,5 %) due au titre des CDD dits « d’usage » d’une durée inférieure ou égale à 3 mois reste applicable jusqu’au 31 mars 2019. Elle sera définitivement supprimée le 1^er avril 2019.

Report du prélèvement à la source de l’impôt

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019.

Baisse, puis abrogation du CICE et du CITS

Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est ramené à 6 % pour les salaires versés en 2018. Le CICE sera ensuite supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019.

Le taux du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) de 4% n’est pas modifié pour les rémunérations versées en 2018. Le CITS sera supprimé pour les salaires versés en 2019.

Cotisations pénibilité

Depuis le 1^er octobre 2017, seuls 6 facteurs de risque demeurent dans le champ du nouveau compte pénibilité (C2) : travail de nuit, bruit, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.

Les 4 autres facteurs de risques sont exclus du dispositif : postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges et les agents chimiques dangereux.

Les deux contributions pénibilité sont supprimées à partir du 1^er janvier 2018 :

• Cotisation générale de 0,01% en vigueur depuis 2017 (via la DSN)
• Cotisation spécifique de 0,1% en 2015 et 2016 et de 0,2% en 2017 (taux doublé en cas de poly-exposition), sur la dernière DSN de l’année ou évènementielle en cas de solde de tout compte.