1- Exclusion de 4 facteurs de risques

Dès le 1er octobre 2017, le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) devient le C2P (compte professionnel de prévention).

Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait déclarer 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, dès lors que les seuils réglementaires étaient dépassés.

A compter du 1er octobre 2017, seuls 6 facteurs de risque demeurent dans le champ du nouveau compte pénibilité : travail de nuit, bruit, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.

Les 4 autres facteurs de risques sont exclus du dispositif : postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges et les agents chimiques dangereux.

Ces 4 facteurs seront traités dans le cadre d’un dispositif qui existe déjà : la retraite anticipée pour incapacité permanente.

2- Suppression des cotisations attachées à la pénibilité

Initialement, toutes les entreprises étaient assujetties à une cotisation de base de 0.01%. En outre, les entreprises occupant des salariés exposés devaient verser une cotisation spécifique de 0.2% (taux doublé en cas de poly-exposition).

Ces deux cotisations seront supprimées à compter du 1er janvier 2018.

Les dépenses engendrées par le compte pénibilité ne seront plus couvertes par une cotisation à la charge de l’employeur, mais directement par la branche AT-MP.