Déjà obligatoire pour les employeurs de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie clarifié est généralisé à toutes les sociétés à partir du 1er janvier 2018.
Le masque du bulletin doit donc être modifié : les cotisations sont regroupées selon les risques couverts, l’identification des organismes de sécurité sociale est supprimée et les informations relatives au coût du travail sont scindées en 3 groupes (salaire brut, cotisations employeur et allègements financés par l’Etat).
Les lignes de cotisations de protection sociale seront regroupées par famille de risques couverts :
Les autres contributions à la charge de l’employeur sont regroupées dans une rubrique intitulée « Autres contributions dues par l’employeur » : versement transport, Fnal, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution patronale au financement des organisations syndicales, etc.
Le bulletin de paie devra également indiquer le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions : réduction Fillon, réduction du taux de cotisation d’allocations familiales, ZRR, ZFU, etc).
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Faisons le point ensemble sur le contenu des ordonnances Macron : Quels sont les impacts sur votre dialogue social ? Quels impacts pour votre entreprise ?
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