Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent leur premier salarié, peuvent bénéficier depuis le 9 juin 2015 d’une aide forfaitaire d’un montant maximum de 4000 € sur deux ans. Cette aide a été modifiée dernièrement par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016.

Voici combien un employeur peut toucher et comment faire une demande.

Entreprises bénéficiaires

Peut bénéficier de l’aide financière toute entreprise de droit privé (relevant du régime général, du RSI, du régime agricole), située en métropole et dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte, en attente d’un décret à paraître), quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise… qui recrute son premier salarié avant le 31 décembre 2016.
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe (cas d’une filiale par exemple) et ne doit pas avoir employé de salarié au cours des 12 mois précédant l’embauche de ce nouveau premier salarié.
Si l’entreprise a embauché un apprenti pendant cette période, elle ne peut pas bénéficier de la prime.
En revanche, l’entreprise peut en bénéficier si elle emploie des salariés en intérim.
Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par le dispositif.

Si votre entreprise a déjà un ou plusieurs salariés, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’embauche des PME en 2016 dès lors que vous remplissez les conditions applicables.

Salariés concernés

L’aide à l’embauche du premier salarié concerne les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Le contrat de travail doit être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, à temps partiel ou à temps complet.

La signature d’un contrat de travail avec un gérant de SARL minoritaire ouvre également droit à cette aide à l’embauche
Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de l’aide. En revanche, les TPE qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans peuvent bénéficier d’une autre aide spécifique : l’aide TPE jeune apprenti d’un montant de 1 100 € par trimestre. Consultez-nous au 02-51-62-22-01 pour plus de précisons.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum, à raison de 500 € par trimestre. Concrètement, l’entreprise recevra 2 000 € par an sur 2 ans.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

A noter :
En cas de suspension du contrat de travail (si le salarié est en arrêt maladie par exemple), l’aide n’est pas versée, la période de suspension du contrat n’étant pas rémunérée. En revanche, la durée de versement se trouve décalée.
En cas de rupture du contrat de travail, l’aide est maintenue pour un nouveau contrat de travail, quand le premier contrat a été rompu au cours de la période d’essai ou en cas de retraite, de démission, de licenciement pour faute ou licenciement pour inaptitude.

A chaque trimestre, l’employeur doit ainsi fournir une attestation justifiant la présence du salarié.

L’attestation doit être effectuée en ligne au moyen du téléservice Sylaé, avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Par exemple, s’il s’agit de l’aide concernant un contrat exécuté sur la période du 10 juillet au 30 septembre, l’attestation doit être envoyée avant fin mars.

Demandes et démarches

Pour obtenir cette aide à la première embauche, l’employeur doit déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) et ce, dans les 6 mois suivant la date d’exécution du contrat, à l’aide du formulaire en ligne.

Pour connaître les conditions de cumul de cette aide avec les autres dispositifs d’aide ou d’allègement, vous pouvez nous consulter 02 51 62 22 01

D’autres aides aux entreprises, notamment pour les entreprises de moins de 250 salariés, celles qui embauchent un jeune ou un senior sont également en vigueur :

• Aide à l’embauche dans les PME ;
• Prime à l’apprentissage ;
• Le contrat unique d’insertion (CUI) qui encadre d’une part le Contrat Initiative-emploi pour le secteur marchand et le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non-marchand ;
• Le contrat d’avenir pour l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans ;
• Le contrat de professionnalisation.