Une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) est mise en place à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 (Décret 2016-40 du 25 janvier 2016). Ainsi les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € maximum au total. 

Voici combien un employeur peut toucher et comment faire une demande.

Entreprises bénéficiaires

Sont concernées les petites et moyennes entreprises, de moins de 250 personnes, quels que soient leurs statuts, qui embauchent un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC horaire, majoré de 30 %.

Salariés concernés

L’aide est attribuée pour les embauches en :

• CDI ;
• CDD de 6 mois et plus ;
• Transformation d’un CDD en CDI ;
• Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

La date de début d’exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Salaire maximal

Le salaire versé au salarié ne doit pas dépasser 1,3 Smic (soit 12,57 € de l’heure).

Montant de l’aide

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail effectif par rapport à un temps plein et de la durée du contrat de travail.
Pour les contrats à temps complet qui durent au moins 2 ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Demandes et démarches

L’employeur doit remplir le formulaire de demande en ligne, le transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.

Pour connaître les conditions de cumul de cette aide avec les autres dispositifs d’aide ou d’allègement, vous pouvez nous consulter 02 51 62 22 01

D’autres aides aux entreprises, notamment pour celles qui embauchent un premier salarié, un jeune ou un senior sont également en vigueur :

• Aide à l’embauche pour le premier salarié dans les TPE ;
• Prime à l’apprentissage ;
• Le contrat unique d’insertion (CUI) qui encadre d’une part le Contrat Initiative-emploi pour le secteur marchand et le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non-marchand ;
• Le contrat d’avenir pour l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans ;
• Le contrat de professionnalisation.

Consultez-nous au 02 51 62 22 01 pour plus de précisions.